Dernière mise à jour : 07/05/2026
Le site boueelicorne.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
BFF LABZ, SASU au capital de 28 000 €, dont le siège social est situé 306 avenue Henri Deschamps, 01700 Miribel, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 988 459 707, dénomination commerciale Bouée Licorne (ci-après « le Vendeur »).
TVA intracommunautaire : FR87988459707
Contact : support@boueelicorne.com (réponse sous 48 heures ouvrées)
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le Site.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description précisant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures de coloris ou de finitions sont possibles.
Le Client est informé que certains produits proposés sur le Site sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs, situés en France, en Europe ou hors Union européenne (notamment en Asie). Cette organisation logistique peut entraîner des délais de livraison plus longs qu'une expédition depuis un entrepôt situé en France.
Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, le Vendeur reste responsable de plein droit, à l'égard du Client, de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est effectuée par un tiers.
Les bouées et accessoires de flottabilité destinés à l'apprentissage de la natation commercialisés sur le Site sont conformes à la norme EN 13138, qui définit les exigences de sécurité applicables à ces produits.
Les autres produits commercialisés sur le Site sont soumis, selon leur catégorie, aux normes européennes en vigueur, notamment au marquage CE et au règlement REACH. Le Vendeur sélectionne ses fournisseurs en exigeant le respect de ces normes et peut, sur demande écrite du Client, transmettre les éléments de conformité disponibles pour un produit donné.
En cas de non-conformité constatée, le Client bénéficie des garanties légales prévues à l'article 10.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant la validation de sa commande, en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés du Client à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies avant validation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie imputable au Client.
La vente est considérée comme conclue dès l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige, ou présentant un risque manifeste de fraude.
Les paiements s'effectuent en ligne, de manière sécurisée, par l'intermédiaire des prestataires, Shopify Pay, Stripe et PayPal.
Les données bancaires du Client sont transmises directement aux prestataires de paiement et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL et conformes à la norme PCI-DSS.
La commande est validée à compter du débit effectif du paiement. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Une facture est adressée au Client par e-mail à l'expédition de sa commande.
Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse et dans certains pays hors UE listés au moment de la commande.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande et selon la disponibilité du produit. Deux modes sont proposés :
Livraison express (lorsque disponible et sélectionnée) : livraison sous 1 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce mode concerne les produits expédiés depuis un entrepôt logistique situé en Europe, notamment via notre partenaire Amazon.
Livraison suivie premium : livraison sous 7 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
L'éligibilité de chaque produit à la livraison express et le mode de livraison applicable sont indiqués sur la fiche produit et au moment de la validation de la commande.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.
Les commandes sont expédiées via différents transporteurs selon la destination et la nature du produit : La Poste / Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, Colis Privé, DHL, UPS, FedEx, ou tout autre transporteur partenaire.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquement, il dispose d'un délai de 3 jours pour émettre des réserves écrites auprès du transporteur (article L133-3 du Code de commerce), ce délai étant porté à 10 jours en l'absence de vérification possible (article L224-65 du Code de la consommation).
Le transfert de propriété des produits intervient au moment de l'encaissement complet du prix par le Vendeur.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient au moment de la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse support@boueelicorne.com, en utilisant ou non le formulaire-type figurant en annexe des présentes.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours calendaires à compter de cette notification pour renvoyer le produit.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (emballage, accessoires, notice) et accompagné si possible d'une copie de la facture.
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Il appartient au Client de choisir le mode de retour et le transporteur. Le Vendeur recommande l'utilisation d'un envoi suivi pour les produits d'une valeur supérieure à 75 €.
Le Vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
Adresse de retour : BFF LABZ — Bouée Licorne, 306 avenue Henri Deschamps, 01700 Miribel, France (sauf instruction contraire transmise par e-mail).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Le droit de rétractation s'applique pleinement aux produits achetés en promotion ou en solde.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction ou une résolution immédiate.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée par e-mail à support@boueelicorne.com, accompagnée d'une description du défaut, de photographies si pertinent, et d'une copie de la facture.
Le service client est joignable :
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur en vue d'une résolution amiable.
À défaut d'accord, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, marques, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BFF LABZ.
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Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence du contrat est le français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de procédure relatives aux consommateurs.
À adresser à : support@boueelicorne.com
À l'attention de BFF LABZ — Bouée Licorne, 306 avenue Henri Deschamps, 01700 Miribel.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
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